Guide de l’information Brevet

Le renforcement de la concurrence et la rapidité d’évolution de l’environnement des
entreprises obligent celles-ci à évoluer dans un contexte d’instabilité permanente, dans
lequel ce qui semble acquis est rapidement remis en cause. Se faire attribuer la propriété,
reconnue sur un plan légal, de techniques et de formes conçues et développées dans
l’entreprise, ou de signes ou de noms utilisés pour véhiculer et asseoir son image et sa
notoriété, apparaît dès lors comme une nécessité pour assurer de manière durable le
développement de l’entreprise.

Pourtant, la Propriété Industrielle, domaine à la fois
technologique puisque qu’appliqué à l’invention, et
juridique puisque définissant un droit sur celle-ci, est
d’abord mal connue d’un grand nombre d’entreprises,
et alors délaissée.

Ainsi une grande majorité des PME ont un contact
avec cette matière particulièrement furtif, et la majorité
des dispositions mises en œuvre en la matière sont
davantage le résultat de situations forcées, que de
stratégie que l’entreprise souhaite adopter, en fonction
de son développement.

Le présent guide a pour objet de permettre, à partir de la
fonction information du brevet, de mieux comprendre ce
que la PI peut apporter de décisif, de permanent, et de
structurant, dans une logique d’avantage concurrentiel.

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