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Publication d’un rapport d’expertise sur le système européen de protection des brevets

jeudi 7 juin 2007

Le Conseil scientifique du Ministère fédéral allemand de l’économie et de la technologie (BMWi) a fait part d’un rapport concernant les droits des brevets et la protection de la propriété intellectuelle intitulé : "Protection des brevets et innovation".

Par le biais de cette analyse, le Conseil scientifique lance une alerte relative au système européen de protection des brevets, qui serait trop flou et tendrait vers le système américain. Selon les experts allemands chargés du dossier, "les brevets ne doivent pas devenir des produits de masse" car "davantage de brevets n’entraîne pas automatiquement davantage d’innovations".

Voir en ligne : BE Allemagne