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Intelligence économique : quel avenir pour le secret des affaires ?

samedi 20 décembre 2014

Le secret des affaires pourrait bien être introduit en droit français dans les prochains mois. Le Parlement espère ainsi renforcer la protection des informations stratégiques des entreprises françaises en sanctionnant plus durement l’espionnage industriel.

La protection des informations stratégiques des entreprises est un sujet sensible : en dehors du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, droit des dessins et modèles, droit des marques), le patrimoine intellectuel des entreprises ne fait l’objet d’aucune mesure de protection générale.

Ainsi, le « secret des affaires » ne dispose pour l’instant d’aucune réalité juridique en droit français. Cette situation est donc paradoxale puisque les entreprises détiennent des informations de grande valeur (savoir-faire, fichiers clients, méthodes de distribution, propositions commerciales, organisations internes…) d’un point de vue interne mais également pour leurs concurrents.

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