Algérie/pétrole : les compagnies étrangères désormais soumises au contrôle fiscal

Les compagnies pétrolières étrangères seront désormais soumises au contrôle fiscal en Algérie et devront verser leur quote-part en cas de redressement, une procédure imposée jusqu’à présent au seul groupe pétrolier algérien Sonatrach, a indiqué samedi l’agence APS.

Selon un projet de loi sur les hydrocarbures, approuvé en septembre par le Conseil des ministres et amendant une loi datant de 2006, les partenaires étrangers de la Sonatrach sont désormais considérés comme des sujets fiscaux et donc soumis au contrôle fiscal.