La marque : définition et typologie

Qu’est ce qu’une marque ?

Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne physique ou morale. Elle peut être une marque de fabrique, de commerce ou de service. Elle est protégée pour une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.

Les différents types de marques

 La « marque de fabrique » est apposée par un fabricant aussi bien sur un produit intermédiaire que sur un produit fini.

 La « marque de commerce » est celle qu’un commerçant appose sur des produits qu’il met en vente

 La « marque de service » est utilisée pour désigner des services qu’offre l’entreprise.

 la « marque collective » est utilisée par une association dont les membres utilisent la marque pour qu’on les identifie aux normes de qualité et autres fixées par l’association.

La marque peut prendre les formes les plus variées : nom patronymique ou nom de fantaisie, chiffres, lettres, dessin ou combinaison de couleurs. Elle doit obligatoirement être associée à des produits ou services à désigner explicitement dans le dépôt.

À quoi sert la marque ?

La marque offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit exclusif d’utiliser la marque pour désigner des produits ou des services, ou d’autoriser un tiers à le faire.

Une marque est aussi porteuse d’une image et d’une notoriété qui lui confèrent une valeur parfois considérable.

Conditions de validité d’une marque

 Elle doit être distinctive :
La marque ne doit pas être constituées exclusivement d’un terme nécessaire ou générique et ne doit pas se limiter à désigner une caractéristique du produit ,ni indiquer sa qualité ou sa composition. Elle doit être originale par son graphisme, sa phonétique ou ses couleurs.

 Elle doit être licite :
: : Ne pas comporter d’éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques ou la qualité du produit ou service.

: : Ne pas comporter de signes interdits par la loi, comme les drapeaux, les armoiries, les emblèmes et poinçons officiels de pays ou d’organisations intergouvernementales, ou être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’article 135 de la loi 17/97 stipule que :

’Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe :

A) qui reproduit l’effigie de sa Majesté le Roi, ou celle d’un membre de la Famille Royale, les armoiries, drapeaux, insignes ou emblèmes officiels du Royaume ou des autres pays membres de l’Union de Paris, les sigles ou dénominations de l’Organisation des Nations Unies et des organisations internationales adoptés par celles-ci ou ceux qui ont déjà fait l’objet d’accords internationaux en vigueur destinés à assurer leur protection, les décorations nationales ou étrangères, les monnaies métalliques ou fiduciaires marocaines ou étrangères, ainsi que toute imitation au point de vue héraldique.

Les signes visés au A) ci-dessus peuvent toutefois être enregistrés par l’organisme chargé de la propriété industrielle sous réserve de la production de l’autorisation des autorités compétentes.

B) qui est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l’utilisation est légalement interdite ;

C) qui est de nature à tromper le public notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou service.’

Elle doit être disponible :

La disponibilité de la marque s’apprécie au regard des signes mais aussi des produits ou services auxquels ils vont s’appliquer. Rien ne s’oppose en effet à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents entre lesquels il n’y a pas de risque de confusion.

Le signe adopté ne doit pas non plus porter atteinte à d’autres droits appartenant ou utilisés par des tiers.

::L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale