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Tunisie : Le cumul préférentiel est désormais total avec les tissus turcs

jeudi 19 octobre 2006

Depuis le 1er août 2006, les confectionneurs tunisiens peuvent exporter vers l’Union européenne avec un certificat EUR1, donc en exonération de droits de douane, tous types de vêtements fabriqués en Tunisie avec des tissus turcs. Un accord paneuroméditerranéen est en effet intervenu en septembre entre la Tunisie et l’Union européenne, avec effet rétroactif au 1er août 2006.

Cette faculté est confirmée par la nouvelle note de la Commission européenne, publiée au JO de l’UE du 13 septembre 2006. Précédemment (entre le 14 juillet 2005 et le 13 juillet 2006), le cumul avec des tissus turcs n’était autorisé qu’à titre dérogatoire et pour des quantités et des qualités de tissus limitées. Désormais, il n’existe donc plus de limite pour l’obtention d’un EUR1 par les confectionneurs tunisiens utilisant des tissus turcs.

Voir en ligne : allafrica