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Tunisie : Adoption de plusieurs projets de loi à caractère économique
vendredi 21 juillet 2006La Chambre des Députés a adopté mardi, au cours d’une séance plénière, plusieurs projets à caractère économique.
Le premier projet amende la loi n° 33 de l’année 2004 relatif à l’organisation du transport terrestre. Il s’agit de supprimer la procédure de retrait de la carte d’exploitation du véhicule, de la carte professionnelle, de la carte grise et du permis de conduire.
La nouvelle loi ajoute deux nouveaux cas pour la mise en fourrière des véhicules : le premier lorsque le véhicule est surchargé, le nombre des personnes transportées dépassant la norme requise et le second lors du non-respect de la zone que le véhicule est autorisé à desservir.
Voir en ligne : allafrica
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