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Tunisie : Adoption de deux projets de lois à caractère financier

mercredi 6 juin 2007

La chambre des députés a adopté, mardi, deux projets de loi à caractère financier.

Le premier projet portant amnistie des infractions de change et fiscales s’inscrit dans le cadre des initiatives visant la libération totale du dinar. Le projet vise en outre à régler les situations en instance et attirer des ressources en devises afin de les utiliser pour le financement de l’économie nationale.

Dans le cadre de la libéralisation totale du dinar, un programme cohérent garantissant la libéralisation financière extérieure, a été adopté.

Le programme comporte la promulgation d’une amnistie de change et vise à permettre aux résidents disposant de ressources en devises de régler leur situation et de déposer leurs ressources objet de l’amnistie dans des comptes en devises ou en dinar convertible.

Voir en ligne : dev-export.com