Accueil > Actualités > Les législateurs chinois examinent le projet de loi anti-monopole

Les législateurs chinois examinent le projet de loi anti-monopole

mardi 27 juin 2006

Le projet de loi anti-monopole, qualifié de "Constitution" dans le domaine économique, a été soumis pour examen au Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine (APN, parlement chinois) en première lecture samedi à Beijing, après 10 ans de travail d’élaboration.

La loi a pour but de protéger la concurrence loyale, de prévenir et contrôler les conduites monopolistes et de maintenir l’ordre de marché.