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Les brevets logiciels, sujet complexe et générateur d’incertitudes multiniveaux

samedi 26 août 2006

L’enjeu de la brevetabilité est d’autant plus complexe qu’il est à la croisée de plusieurs problématiques. · Problématique technique : qu’est-ce qu’un logiciel ? · Problématique juridique : quelle est la définition juridique d’un logiciel ? Le système des brevets peut-il légitimement être appliqué aux logiciels ? · Economique : la brevetabilité des logiciels serait-elle susceptible d’encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes, objectifs chers à l’agenda de Lisbonne ?

Il n’est donc pas étonnant que l’enjeu de la brevetabilité des logiciels n’ait pas trouvé de relais dans l’opinion publique en général, si ce n’est par la presse informatique, qui n’est lue que par une poignée d’assidus. Une première constatation s’impose, et pas des moindres : malgré la gravité de l’enjeu, lourd de conséquences quant à l’avenir de l’informatique, il apparaît difficile pour les lobbies respectifs de s’appuyer sur la « conscience citoyenne » et mobiliser les foules en conséquence.

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