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La place helvétique attire les trusts qui fuient Londres, « hostile » à cette industrie

lundi 17 juillet 2006

« La Suisse a une réelle opportunité à saisir dans le domaine des trusts », observe Justine Markovitz. La directrice de Withers, cabinet britannique de services patrimoniaux, a ouvert il y a un an un bureau à Genève. La Cité de Calvin émerge comme une place de choix pour les trusts, une industrie en plein essor. Ces contrats inspirés du droit anglo-saxon permettent d’organiser le patrimoine des grosses fortunes aux conditions les plus avantageuses de confidentialité et de fiscalité, suivant la juridiction choisie pour y domicilier le trust.

La fenêtre d’opportunité qui s’ouvre pour la Suisse vient de changements soudains intervenus en Grande-Bretagne, leader historique en la matière. Selon les experts, Londres vient de s’infliger un véritable autogoal. En mars dernier, le chancelier de l’Echiquier britannique Gordon Brown a introduit, sans consultation, une loi qui a ébranlé l’industrie des trusts. Son entrée en vigueur est prévue pour fin juillet. Elle alourdit sensiblement la taxation de certains types de trusts britanniques très populaires. Les « accumulation and maintenance trusts » permettaient de placer de l’argent pour les descendants, qui pouvaient le toucher à leur 25e année, sans être taxés. Désormais, ces trusts seront imposés à 25% du capital transféré à leur création, puis à 6% tous les 10 ans, puis à 6% au moment de la sortie des actifs.

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