La Tunisie et la Suisse signent une nouvelle convention sur les investissements

M. Riadh Bettaieb, Ministre de l’Investissement et de la Coopération Internationale et M. Pierre COMBERNOUS, Ambassadeur de la Fédération Suisse en Tunisie ont procédé, mardi 16 octobre 2012 au siège du ministère à la signature d’une nouvelle convention relative à la promotion et la protection réciproque des investissements entre les deux pays.

Cette convention offrira aux investisseurs suisses et tunisiens des standards modernes de protection, en remplacement de la convention bilatérale qui est en vigueur depuis 1964. Elle pose, pour l’essentiel, les règles du traitement des investissements en provenance du pays partenaire, du transfert du capital et des revenus de l’investissement, de l’indemnisation en cas d’expropriation, et fixe les procédures de règlement des litiges.