La France va enfin ratifier le protocole de Londres, réduisant le coût d’obtention d’un brevet en Europe

Après l’audition publique par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 mai 2006, un projet de loi autorisant la ratifiction du Protocole de Londres va être prochainement déposé. L’adoption de cette loi est assurée, une majorité de parlementaires ayant déjà voté en faveur d’un amendement présenté lors de la discussion de la loi sur la Recherche.