EurID : Les autorités d’enregistement des domaines .eu ont regardé à la loupe l’enregistrement de varilux.eu

ESSILOR INTERNATIONAL détient une marque célèbre, VARILUX, déposé depuis 1983. Lors de l’ouverture de la période SUNRISE 1 qui permettait aux titulaires de marques de bénéficier d’une priorité pour l’enregistement de domaine .eu, elle a pris soin de procéder à cet réservation.
La demande a été formulée au nom d’ESSILOR INTERNATIONAL, et était accompagnée du certification d’enregistrement de la marque VARILUX. Problème : ce certificat mentionnait comme titulaire "ESSILOR INTERNATIONAL COMPAGNIE GENERALE D’OPTIQUE". L’agent des formalités d’EurID a donc rejeté la demande de réservation, considérant qu’il n’était pas manifeste que le titulaire de la marque VARILUX et le demandeur de la réservation constituent une seule et même société.

L’arbitrage rendue par ADR.EU a confirmé cette analyse. Elle a considéré que l’argument selon lequel le certificat d’enregistrement devait être compris comme désignant en tant que titulaire "ESSILOR (compagnie générale d’Optique)" avec des parenthèses n’était pas évident.