Estimer la qualité d’un brevet : une approche pragmatique et efficace

Comment apprécier la qualité d’une demande de brevet ou d’un brevet délivré ? Voici quelques critères Mano simples mais très pertinents :

Demande de brevet à un stade précoce (avant rapport de recherche)

* Nombre raisonnable de revendications dépendantes et de revendications indépendantes, entre 10 et 25 revendications et 2 ou 3 revendications indépendantes

* Corrélation entre description et revendications : exemplification détaillées des caractéristiques revendiquées, cohérence entre description de l’état de la technique et préambule de la revendication principale

* Structuration de la description détaillée, présence d’intertitre dans la description

* Citation dans la description d’au moins un document présenté comme étant l’état de la technique le plus proche.