Brevets et normes : une contradiction maitrisée ?

L’organisation internationale de normalisation ISO joue un rôle majeur pour la compatibilité et l’interopérabilité des produits ainsi que pour la vérification de leur conformité. Mais les droits de propriété industrielle peuvent constituer un obstacle à cette recherche de normalisation.

Pour résoudre ce dilemne, les organisations tels que l’IUT (union international des Télécommunications) ITU a élaboré depuis quelques années une règle imposant aux membres d’un comité de normalisation de s’engager à déclarer tout brevet susceptibles d’interférer avec un projet de norme en cours de discussion, et à s’engager à concéder une licence à des conditions raisonnables et non discriminatoires à tout tiers obligé de respecter la norme.